Ferrari va pouvoir conserver ses droits sur la marque Testarossa

Après plusieurs années d'aller-retours juridiques, la justice européenne a tranché en faveur du constructeur italien. 

Testarossa : Ferrari versus Hesse

Un signal fort envers la protection des marques patrimoniales. Il y a quelques jours, la Cour de Justice de l’Union Européenne a accordé à Ferrari la propriété de la marque Testarossa, du nom de l'un de ses célèbres modèles de voitures lancé en 1984.

Cette décision fait suite à plus de dix ans d'histoire juridique : alors que Ferrari avait précédemment obtenu l'enregistrement de la marque pour la zone UE, Kurt Hesse, un chef d'entreprise allemand à la tête d'une marque de modèles réduits, avait en 2015 remis en cause cette appartenance.

La raison ? Le non-usage avéré, selon lui, de la marque Testarossa par Ferrari, le constructeur ayant cessé la production du modèle en 1996. L'Office européen de la Propriété Intellectuelle (EUIPO) s'était alors rangé du côté de Hesse en limitant les droits d'utilisation de la marque par Ferrari : une décision qui n'avait satisfait aucune des deux parties concernées qui s'étaient alors fendues d'un recours. En 2023, suite au réexamen du dossier, l'EUIPO avait encore tranché en faveur de Hesse, incitant Ferrari à faire appel.

En accordant les droits de la marque Testarossa à Ferrari, la Cour de Justice de l'Union Européenne vient donc invalider les décisions précédentes.

Ce revirement marque un tournant dans la reconnaissance des marques dites "vintage" et les différentes opérations liées à leur cycle de vie. En analysant le dossier, la Cour a en effet considéré que le programme payant Classiche de Ferrari, qui permet de certifier l'authenticité de modèles anciens, relevait bel et bien d'un usage commercial actif tout comme les opérations de réparation et de revente par des concessionnaires agréés.